La polémique des moteurs PureTech s’intensifie en 2025 avec une nouvelle dimension juridique. Les propriétaires de véhicules équipés de ces moteurs à problèmes peuvent désormais espérer des compensations plus importantes que celles proposées par le programme officiel de Stellantis. Un avocat spécialisé propose une alternative qui pourrait changer la donne pour des milliers d’automobilistes.
Les défaillances des moteurs PureTech et la réponse de Stellantis
Le moteur PureTech, développé par le groupe PSA avant sa fusion avec Fiat Chrysler, avait été initialement salué comme une innovation technique remarquable. Ce trois cylindres compact, disponible en versions 1,0 et 1,2 litre, avait même remporté quatre fois consécutives le titre de « meilleur moteur de l’année ». Pourtant, sa première génération a révélé des problèmes techniques majeurs qui ont terni sa réputation.
Les propriétaires ont signalé divers dysfonctionnements préoccupants :
- Ruptures prématurées de la courroie de distribution
- Consommation d’huile anormalement élevée
- Défaillances moteur complètes avant 100 000 km
- Problèmes affectant le système de freinage
- Risques d’incendie dans les cas les plus graves
Face à la multiplication des témoignages et à la pression croissante des associations de consommateurs, Stellantis a lancé une campagne de rappel en 2022. Cette initiative a été suivie l’année suivante par un programme d’indemnisation offrant des remboursements pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Par contre, ce dispositif est rapidement apparu insuffisant aux yeux de nombreux propriétaires concernés.
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Les limites du programme d’indemnisation officiel
Le programme mis en place par Stellantis présente des restrictions significatives qui excluent de nombreux automobilistes. Les conditions imposées par le constructeur limitent considérablement la portée des remboursements, comme l’explique Maître Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris spécialisé dans les actions collectives.
Restriction du programme | Conséquence pour les propriétaires |
---|---|
Possession actuelle du véhicule obligatoire | Exclusion des anciens propriétaires |
Réparations limitées au réseau Stellantis | Non-remboursement des réparations externes |
Renonciation à toute autre poursuite | Impossibilité de réclamer d’autres préjudices |
Délais stricts pour les demandes | Exclusion des réclamations tardives |
Ces conditions restrictives ont poussé de nombreux propriétaires à chercher des alternatives juridiques plus avantageuses. Le sentiment d’injustice s’est accentué face à ce qui est perçu comme une tentative de minimiser la responsabilité du constructeur et les compensations dues.
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L’action collective pénale: une alternative prometteuse
Février 2025 a marqué un tournant avec le lancement de l’Action Stellantis PureTech Pénal. Cette initiative juridique portée par Maître Lèguevaques adopte une approche plus offensive que le programme officiel d’indemnisation. Elle vise à poursuivre le constructeur sur plusieurs fondements juridiques :
- Tromperie sur les qualités substantielles du produit
- Pratiques commerciales trompeuses
- Mise en danger de la vie d’autrui
- Potentiellement escroquerie en bande organisée
Contrairement au programme de Stellantis, cette action collective cherche à obtenir réparation pour trois types de préjudices distincts : matériel (coûts des réparations), financier (dévaluation du véhicule) et moral (stress d’avoir conduit un véhicule potentiellement dangereux).
Pour rejoindre cette action collective, les propriétaires doivent s’acquitter de frais d’inscription de 489 euros, potentiellement complétés par 279 euros supplémentaires si l’affaire est transmise au tribunal correctionnel. En cas de succès, un honoraire de résultat de 12% TTC sera appliqué aux indemnités obtenues. Malgré ces coûts, environ 1 200 personnes ont déjà rejoint l’initiative, et les inscriptions restent ouvertes jusqu’en septembre 2025 via la plateforme dédiée Myleo.
L’avocat recommande même aux propriétaires n’ayant pas encore rencontré de problèmes techniques de rejoindre cette action. Ils pourraient ainsi obtenir réparation pour le préjudice moral et se prémunir contre d’éventuelles défaillances futures de leur moteur PureTech, tout en participant à une action collective qui pourrait faire jurisprudence dans l’industrie automobile.