simulateur d’\u00e9conomies loi Lemoine<\/a> permet de comparer en quelques secondes le co\u00fbt d’une assurance groupe bancaire avec celui d’une d\u00e9l\u00e9gation externe \u00e0 garanties \u00e9quivalentes. Sur un pr\u00eat de 250 000 \u20ac restant \u00e0 courir sur 22 ans, le passage d’une assurance \u00e0 0,36 % \u00e0 une assurance \u00e0 0,15 % repr\u00e9sente environ 11 500 \u20ac d’\u00e9conomies cumul\u00e9es. Pour beaucoup d’emprunteurs, c’est l’\u00e9quivalent d’une cuisine \u00e9quip\u00e9e ou d’une voiture pour quelques semaines de d\u00e9marches.<\/p>\nTrois apports majeurs de la loi Lemoine<\/h2>\n
Le premier apport, et le plus m\u00e9diatis\u00e9, est la r\u00e9siliation \u00e0 tout moment de l’assurance emprunteur. Avant 2022, on devait attendre l’\u00e9ch\u00e9ance annuelle ou demander une substitution lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e du pr\u00eat selon la loi Hamon de 2014. Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours, vous pouvez r\u00e9silier votre assurance emprunteur \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, sans p\u00e9nalit\u00e9, sans avoir \u00e0 justifier d’aucun motif. La banque a 10 jours ouvr\u00e9s pour accepter la substitution si les garanties propos\u00e9es sont \u00e9quivalentes \u00e0 celles du contrat d’origine.<\/p>\n
Le second apport, capital pour les personnes ayant des ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, est la suppression du questionnaire de sant\u00e9. Pour tous les pr\u00eats dont l’encours assur\u00e9 par emprunteur est inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac et dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur, plus aucune question m\u00e9dicale ne peut \u00eatre pos\u00e9e. Cette mesure a imm\u00e9diatement d\u00e9bloqu\u00e9 des milliers de dossiers qui auraient \u00e9t\u00e9 surtarif\u00e9s voire refus\u00e9s sous l’ancien r\u00e9gime, particuli\u00e8rement chez les emprunteurs ayant eu un cancer, une affection chronique ou des ant\u00e9c\u00e9dents psychiatriques.<\/p>\n
Le troisi\u00e8me apport est le raccourcissement du droit \u00e0 l’oubli. Les anciens malades du cancer et de l’h\u00e9patite C n’ont plus l’obligation de d\u00e9clarer leur ancienne maladie cinq ans apr\u00e8s la fin du protocole th\u00e9rapeutique au lieu des dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. C’est l’apport humain le plus important de la r\u00e9forme, qui r\u00e9int\u00e8gre dans le march\u00e9 de l’assurance emprunteur des centaines de milliers de personnes auparavant exclues ou surtax\u00e9es.<\/p>\n
Combien on peut vraiment \u00e9conomiser<\/h2>\n
L’ampleur de l’\u00e9conomie r\u00e9alisable d\u00e9pend de plusieurs param\u00e8tres : votre \u00e2ge, votre \u00e9tat de sant\u00e9, la dur\u00e9e restante de votre pr\u00eat, le capital restant d\u00fb, et bien s\u00fbr le taux d’assurance initial de la banque. Quelques ordres de grandeur permettent de fixer les id\u00e9es.<\/p>\n
Un emprunteur jeune (25-40 ans) en bonne sant\u00e9 peut typiquement passer d’un taux groupe bancaire de 0,30-0,40 % \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 0,10-0,18 %. Sur un pr\u00eat de 200 000 \u20ac sur 25 ans, l’\u00e9conomie cumul\u00e9e atteint 8 000 \u00e0 14 000 \u20ac. Un emprunteur plus \u00e2g\u00e9 (50-60 ans) b\u00e9n\u00e9ficiera d’\u00e9carts moins spectaculaires mais r\u00e9els : 0,50-0,80 % en groupe contre 0,30-0,50 % en d\u00e9l\u00e9gation, soit 5 000 \u00e0 10 000 \u20ac d’\u00e9conomies sur un pr\u00eat similaire.<\/p>\n
Pour les profils m\u00e9dicaux ayant d\u00e9clar\u00e9 des ant\u00e9c\u00e9dents avant 2022, l’\u00e9conomie peut \u00eatre encore plus massive. Les surprimes appliqu\u00e9es par les anciennes assurances groupe pouvaient atteindre 100 \u00e0 300 % du tarif standard. Avec la suppression du questionnaire m\u00e9dical pour les pr\u00eats \u00e9ligibles, certains emprunteurs voient leur prime divis\u00e9e par trois ou quatre.<\/p>\n
La proc\u00e9dure de substitution pas \u00e0 pas<\/h2>\n
Le processus prend en pratique 4 \u00e0 6 semaines du premier contact \u00e0 la mise en place effective. Premi\u00e8re \u00e9tape, le devis : sollicitez un assureur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (Magnolia, MetLife, April, MNCAP, SwissLife, AFI ESCA, certaines mutuelles professionnelles) en fournissant les informations sur votre pr\u00eat et votre situation. Vous obtenez un devis sous 24 \u00e0 72 heures.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me \u00e9tape, la signature du contrat d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sous condition suspensive d’acceptation par la banque. La compagnie d’assurance vous fournit la fiche standardis\u00e9e d’information (FSI) et l’\u00e9quivalence de garanties (FCAT 18 crit\u00e8res) que la banque examinera. Troisi\u00e8me \u00e9tape, l’envoi \u00e0 la banque en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, comprenant le nouveau contrat, les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la fiche d’\u00e9quivalence. La banque dispose alors de 10 jours ouvr\u00e9s pour r\u00e9pondre.<\/p>\n
Quatri\u00e8me \u00e9tape, la d\u00e9cision de la banque. Si elle accepte, vous signez un avenant gratuit au contrat de pr\u00eat, qui acte le changement d’assurance. Si elle refuse, le refus doit \u00eatre motiv\u00e9 et porter sur des garanties non \u00e9quivalentes. En pratique, les refus abusifs sont devenus rares depuis la mise en place du contr\u00f4le de l’ACPR.<\/p>\n
Les pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter<\/h2>\n
Plusieurs erreurs fr\u00e9quentes peuvent saboter votre d\u00e9marche. La premi\u00e8re est de comparer les contrats sur le seul crit\u00e8re du prix : une assurance moins ch\u00e8re mais avec une exclusion sur les sports \u00e0 risque ou les maladies dorsales peut s’av\u00e9rer catastrophique si un sinistre survient sur l’un de ces motifs. V\u00e9rifiez syst\u00e9matiquement la grille des 18 crit\u00e8res FCAT, en particulier les garanties ITT (Incapacit\u00e9 Temporaire de Travail), IPP (Invalidit\u00e9 Permanente Partielle) et leurs franchises.<\/p>\n
La seconde erreur est de tarder. Plus vous attendez \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer, moins l’\u00e9conomie est importante puisqu’elle est proportionnelle au nombre de mensualit\u00e9s restantes. L’id\u00e9al est de d\u00e9l\u00e9guer d\u00e8s la signature du pr\u00eat ou dans les six premiers mois. Au-del\u00e0 de 5 ans apr\u00e8s la signature, le calcul d’opportunit\u00e9 reste favorable mais avec une \u00e9conomie plus modeste.<\/p>\n
La troisi\u00e8me erreur est de c\u00e9der \u00e0 un argument commercial de la banque pour conserver le contrat groupe : remise sur le taux du pr\u00eat en \u00e9change de l’assurance, frais de dossier offerts, etc. Faites le calcul global : la d\u00e9l\u00e9gation rapporte en g\u00e9n\u00e9ral plus que la concession demand\u00e9e en \u00e9change. Et la loi Lemoine vous permet d\u00e9sormais de changer plus tard, sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pendant des d\u00e9cennies, l’assurance emprunteur a \u00e9t\u00e9 l’un des produits les moins concurrentiels du secteur bancaire fran\u00e7ais. Vendue presque syst\u00e9matiquement avec le cr\u00e9dit immobilier, elle repr\u00e9sentait pour les banques une marge confortable garantie sur 15 \u00e0 25 ans. Les emprunteurs, pris dans la fr\u00e9n\u00e9sie de la signature et d\u00e9pendants de l’accord du pr\u00eat, acceptaient sans […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1399,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[31,32,30],"class_list":{"0":"post-1398","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-assurance","9":"tag-economies","10":"tag-loi-lemoine"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/velds.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1398","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/velds.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/velds.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/velds.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/velds.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1398"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/velds.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1398\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1400,"href":"https:\/\/velds.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1398\/revisions\/1400"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/velds.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1399"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/velds.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1398"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/velds.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1398"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/velds.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1398"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}